CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE VIERZON

Adresse: 1 bis passage Lévêque  18100 VIERZON
Tél. 09.
Site: www.          Mail: cgv@
© DJP 2022         Mentions légales        Mis à jour le 5 juillet 2022

STATUTS
par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Statuts du CGV adoptés en assemblée constitutive en date du 25 juin 2022.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, entre un groupe de généalogistes confirmés, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE VIERZON » ayant pour sigle « CGV ».

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de réunir les personnes souhaitant accéder à leurs origines et retrouver leurs ancêtres.
Pour cela, elle envisage :
- d’entreprendre en commun des travaux généalogiques (initiation, recherche, édition,etc...),
- de faire connaître la généalogie par des conférences, des présentations et expositions, l’édition de documents à destination du public et tout autre moyen susceptible de servir ces objectifs.
Le département du Cher est principalement son secteur géographique d’évolution.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à Vierzon, 1bis passage Lévêque.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur :
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont apporté ou qui rendent des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, et conservent le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.
b) Membres bienfaiteurs
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui apportent une aide au Cercle sans être membre de l’association.
c) Membres actifs ou adhérents
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion. 

ARTICLE 6 –ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Toute personne qui en fait la demande par écrit peut adhérer à l’association, toutefois l’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués avec la remise du livret d’accueil à son entrée dans l’association.



ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – RESPONSABILITÉ

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Son montant en est proposé par le Conseil d’Administration et voté chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le paiement de cette cotisation donne droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les conjoints peuvent participer aux travaux et aux réunions de l’association sans verser de cotisation supplémentaire et n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

ARTICLE 8 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit au président de l’association,
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association demandera son affiliation à la Fédération française de généalogie (FFG) et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des cotisations,
2) Les subventions de l'État, de toute collectivité locale et établissement public,
3) Les dons,
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
5) Le produit des fêtes, manifestations, édition d’ouvrages, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il n’est fixé aucun quorum.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, choisis au sein des adhérents à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil étant renouvelé par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Le conseil d'administration, renouvelé en assemblée générale, élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un(e) trésorier(e) ;
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et avec l’accord préalable du président ou du trésorier. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 


ARTICLE 17 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 
L’attribution de l’actif net à un membre est interdite. 

Article 18 – LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Vierzon, le 25 juin 2022

Secrétaire : Jean-Pierre Degrave

Président : Rémy Leroux